Protection de votre vie privée 

Les Services communautaires de géronto-psychiatrie d'Ottawa détiennent trois types d'informations : les informations sur la santé, les dossiers généraux et les renseignements personnels. L'accès à chaque type d'informations et leur confidentialité sont régis par des lois en la matière en Ontario. 

Nous prenons des mesures pour protéger vos renseignements personnels contre le vol, la perte, l’accès et l'utilisation non autorisés ainsi que contre leur reproduction, modification, divulgation et destruction.

Nous effectuons des vérifications et menons des enquêtes approfondies pour gérer notre conformité en matière de respect de la vie privée et pour en faire le suivi.

Nous prenons les dispositions nécessaires pour nous assurer que quiconque offre des services au nom de notre organisation protège votre vie privée et n'utilise vos informations personnelles qu'aux fins auxquelles vous avez donné votre consentement.

Collecte de renseignements personnels sur la santé

La protection de la vie privée d'un patient n’est pas qu’une prescription de la loi; c'est aussi une part essentielle de l'engagement des Services communautaires de géronto-psychiatrie d’Ottawa à traiter nos patients/clients avec dignité, compassion et responsabilité sociale. La protection des renseignements personnels sur la santé correspond à l'exigence de qualité et de respect que chacun souhaiterait pour lui-même.

Aux Services communautaires de géronto-psychiatrie d'Ottawa, nous respectons les exigences prévues par la loi en matière de collecte, d’utilisation et de divulgation des renseignements personnels sur la santé, telles que l'énonce la Loi sur la protection des renseignements personnels sur la santé (LPRPS) de l’Ontario. Nous nous engageons à garder vos informations en sécurité et à en protéger le caractère confidentiel. Nous respectons votre droit d'avoir accès aux informations sur votre santé ou de demander une correction à leur sujet ainsi que votre droit de retirer votre consentement pour la collecte, l'utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels sur la santé à tout moment. Pour en savoir plus sur l'utilisation et la divulgation que nous faisons des renseignements personnels sur la santé, veuillez consulter notre Avis de confidentialité.

Vos représentants juridiques et vous pouvez avoir accès à votre dossier médical. Pour ce faire, il faut obtenir l'autorisation appropriée et être en présence du médecin traitant, d'un membre de l'équipe de soins interdisciplinaires ou de l'agente responsable de la vie privée et de l'accès à l'information. Pour demander l'accès à votre dossier médical personnel, veuillez contacter notre clinique au 613-562-9777.

Aux Services communautaires de géronto-psychiatrie d’Ottawa, nous recueillons les renseignements personnels sur votre santé directement auprès de vous ou de votre représentant. Ces renseignements peuvent inclure, par exemple, votre photo (à des fins d'identification), votre nom, date de naissance, adresse, historique de santé, votre dossier médical incluant un registre de vos visites et des soins reçus chez nous. Occasionnellement, nous recueillons des renseignements personnels sur votre santé auprès d'autres sources, si vous nous y avez autorisés ou si la loi le permet.

Utilisation et divulgation des renseignements personnels sur la santé

Services communautaires de géronto-psychiatrie d’Ottawa peut utiliser et divulguer les renseignements personnels sur votre santé pour :

  • vous traiter et vous soigner;
  • mener des activités liées à la gestion des risques;
  • enseigner;
  • faire de la recherche;
  • établir des statistiques;
  • se conformer aux exigences légales et réglementaires;
  • planifier, administrer et gérer nos activités internes;
  • percevoir le paiement pour votre traitement et vos soins (de l'Assurance-santé de l'Ontario, de la CSPAAT, de votre assureur privé ou d'autres organismes);
  • poser des gestes visant l'amélioration de la qualité (comme envoyer des sondages de satisfaction aux patients);
  • d'autres raisons requises ou autorisées par la loi;
  • faciliter l'adoption des dossiers-patients électroniques par les établissements de santé régionaux et provinciaux. Étant donné que ces systèmes sont mis en place pour améliorer la sécurité et la qualité de vos soins, vos renseignements personnels sur la santé seront stockés dans des bases de données d'informations sur la santé et partagés de façon sécuritaire avec les fournisseurs de soins de santé expressément autorisés à y accéder.

Il est possible que nous communiquions vos coordonnées à notre Fondation pour qu’elle puisse amasser des fonds en vue d’améliorer nos services.

Vos droits en matière de vie privée

Vous avez le droit d’accéder à vos dossiers cliniques personnels et de rectifier l’information s’y trouvant. Vous pouvez également retirer votre consentement pour certaines des utilisations et divulgations énumérées ci-dessus en nous contactant (sous réserve, toutefois, d’exceptions juridiques comme une divulgation requise par la loi).

Pour de plus amples informations ou nous faire part de vos préoccupations quant à nos pratiques, veuillez contacter notre :

Agente responsable de la vie privée et de l’accès à l’information

 Services communautaires de géronto-psychiatrie d’Ottawa

75, rue Bruyère, pièce 127Y

Ottawa (Ontario) K1N 5C7

 Courriel : vdemers@bruyere.org

 Téléphone : 613-562-9777

 Vous avez le droit de déposer une plainte auprès du Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario si vous estimez que nous avons violé vos droits. Pour ce faire, veuillez vous adresser au :

Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario

 2, rue Bloor Est, bureau 1400

Toronto (Ontario) M4W 1A8

 Courriel : info@ipc.on.ca

 Téléphone : 416-326-3333   Sans frais d’interurbain : 1-800-387-0073

Commissaire à l'information et à la protection de la vie privée de l'Ontario

Informations pour les clients concernant les soins virtuels

La COVID-19 met à rude épreuve le système de santé publique du Canada. Aux Services communautaires de géronto-psychiatrie d’Ottawa (SCGPO), nous à offrons des soins virtuels afin d’assurer une continuité des soins à nos clients à la fois sécuritaire et efficace. Pour ce faire, nous utiliserons les technologies audio-vidéo dans le cadre de certaines visites de clients plutôt que de demander à tous les clients de venir à notre bureau. Certaines technologies sont fournies par la province; d’autres sont mises à notre disposition par des entreprises comme Google ou Apple pour faciliter les discussions avec votre fournisseur de soins de santé en ces temps difficiles. En ce qui concerne le traitement des problèmes de santé, les soins virtuels peuvent s’avérer suffisants dans certains cas, mais dans d’autres cas, il se peut que votre médecin vous demande de vous rendre à l’hôpital ou à un autre établissement de santé pour un examen physique.

Bien que nous nous engagions à protéger la confidentialité et à veiller à la sécurité de l’information que vous nous fournirez lors des visites de soins virtuelles, aucun outil audio-vidéo n'est complètement sécuritaire. Le risque que vos renseignements soient interceptés ou divulgués à des tiers lors de l'utilisation d'outils de communication audio-vidéo est bien réel. Pour nous aider à garder vos informations en toute sécurité, vous devez :

• Comprendre que ce mode de communication n'est pas aussi sécuritaire qu'un rendez-vous privé dans une salle d'examen

• Utiliser un ordinateur ou un appareil privé (et non un ordinateur ou un appareil d'un employeur ou d'un tiers) et une connexion Internet sécurisée. Par exemple, l’ordinateur personnel ou la tablette sont plus sécuritaires que l’ordinateur se trouvant dans une bibliothèque et il en va de même pour un accès à Internet sur votre réseau domestique versus une connexion Wi-Fi d’un réseau public.

Vous devez également savoir que les soins virtuels ne remplacent ni la communication en personne, ni les examens cliniques, ni le service des hospitaliers d’urgence en cas de besoin (y compris les soins urgents qui peuvent s’avérer nécessaires). 

Si notre recours à des outils audio-vidéo pour les soins virtuels vous préoccupe, vous pouvez demander à notre bureau de prendre des dispositions pour que vous puissiez aller voir un autre fournisseur de soins de santé ou vous rendre à un autre centre de soins de santé. Cependant, veuillez noter que la visite d'un fournisseur de soins de santé présente un risque plus élevé d'entrer en contact avec la COVID-19 et de propager le virus. 

En nous fournissant vos informations personnelles de santé, vous acceptez de nous laisser en faire la collecte, les utiliser ou les divulguer par l’entremise de communications audio-vidéo (tout en respectant les lois en vigueur sur la confidentialité) afin de vous donner des soins. Il se peut donc que nous nous servions des moyens de communication électronique suivants :

- Skype, Facetime, Zoom, etc.

ConnexionOntario

Le visualiseur clinique de ConnexionOntario est un système provincial de dossiers de santé électroniques (DSE) sécurisé qui permet aux médecins cliniciens de l'Ontario et aux membres autorisés de leurs équipes de soins de santé d'avoir accès aux renseignements personnels sur la santé de leurs patients (p. ex. résultats de laboratoire, rapports d'imagerie diagnostique, résumés de congé, informations relatives à une visite préalable à l'urgence ou à un autre service). Seuls les fournisseurs de soins aux patients et leurs assistants ont accès au visualiseur clinique. Le programme est financé et supervisé par cyberSanté Ontario. Pour un supplément d'informations, visitez le site Web de ConnexionOntario. 

Les Services communautaires de géronto-psychiatrie d'Ottawa, en tant qu'organisation qui consulte ou ajoute des dossiers médicaux dans le cadre du programme ConnexionOntario, fourniront à leurs prestataires de soins de santé un accès au portail provincial de DSE par l'intermédiaire du visualiseur clinique de ConnexionOntario. L'objectif est d'améliorer l'expérience du patient et de nous assurer que les patients hospitalisés recevront les soins que tous voudraient pour leurs proches.

Les Services communautaires de géronto-psychiatrie, de même que tous les autres organismes participant au programme ConnexionOntario, doivent respecter toutes les lois en matière de protection des renseignements personnels sur la santé en vigueur (y compris la Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé) ainsi que les politiques et procédures de confidentialité du DSE.

Directives de consentement

Vous avez le droit de bloquer l'accès à votre dossier de santé personnel dans le visualiseur clinique en ajoutant une directive de consentement (souvent appelée verrouillage). Il est préférable de discuter des conséquences de l'ajout d'une directive de consentement avec un membre de l'équipe de soins de santé. Veuillez noter qu'il vous est possible d'annuler une directive de consentement en donnant votre consentement explicite ou dans d'autres circonstances autorisées par la loi. Pour plus d'informations, veuillez contacter notre agente responsable de la protection de la vie privée et de l'accès à l'information au 613- 562-9777 ou à vdemers@bruyere.org. Vous pouvez également transmettre votre demande directement à cyberSanté Ontario en remplissant le formulaire de demande de directive sur le consentement.

Accès et correction

Vous avez le droit de demander des copies de vos dossiers médicaux se trouvant dans le visualiseur clinique ou de demander que votre dossier soit corrigé si vous pensez qu'il contient une erreur. Veuillez communiquer avec notre agente responsable de la protection de la vie privée et de l'accès à l'information si votre demande porte sur des renseignements relatifs à une visite précédente aux Services communautaires de géronto-psychiatrie d'Ottawa. Pour toute autre demande d'accès au DSE ou de correction de ce dernier, veuillez transmettre votre demande à cyberSanté Ontario en remplissant le formulaire de demande d'accès et de correction.

Demandes de renseignements et plaintes

Pour les demandes de renseignements et les plaintes en lien avec la protection de la vie privée et la participation des Services communautaires de géronto-psychiatrie d'Ottawa au programme ConnexionOntario, veuillez communiquer avec notre agente responsable de la protection de la vie privée et de l’accès à l’information au 613-562-9777 ou à vdemers@bruyere.org . Pour toute autre demande ou plainte concernant le programme de DSE ou le visualiseur clinique, veuillez consulter le site Web de cyberSanté Ontario.

 

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